Ici vous pouvez downloaden nos conditions de livraison et de paiement.

Conditions de Livraison et de Paiement de Bols Motoren B.V., Tilburg (NL)
Les conditions spécifiées ci-dessous s'appliquent à toute vente et livraison de choses et toute prestation de services réalisée par la société Bols Motoren B.V., sise à Tilburg aux Pays-Bas, (ci-après dénommée, ou désignée par les terme "B M", "nous", "notre" ou "nos" ) au profit de donneurs d'ouvrage ou d'acheteurs. Toute dérogation aux présentes conditions ne sera valable que si elle a fait l’objet d'une confirmation écrite de notre part.

Article 1. Contrat
1. Tous les prix figurant dans les offres et les devis s'entendent à titre indicatif.
1. Il a expressément convenu que les conditions générales du donneur d'ouvrage ou de l'acheteur ne s'appliquent pas au contrat de vente, de réparation ou tout autre type de contrat passé entre les parties, sauf s'il en a été explicitement disposé autrement par écrit.
3. La durée fixée de la réparation ou des travaux à effectuer sera uniquement approximative.
4. La date de livraison convenue portant sur un achat, une réparation ou autre est une date présumée. Si la date présumée figurant dans le contrat a dépassé de trois mois ou plus, l'acheteur pourra envoyer une lettre de mise en demeure à B M.
Si B M n'a pas encore effectué la livraison dans un délai d'un mois après la mise en demeure, l'acheteur est en droit de résilier le contrat sans intervention judiciaire. L'acheteur devra faire-part de sa décision de résilier le contrat par lettre recommandée.
5a. Toute révision de prix résultant par exemple d'une modification des droits, des taxes, des impôts indirects, des prix usine et/ou des prix pratiqués par les importateurs et/ou des taux de change pourra à tout moment être répercutée sur le prix convenu. L'acheteur sera en droit, après avoir pris connaissance de cette révision, de résilier le contrat au cas ou cette augmentation du prix négocié est appliquée par B M dans les trois mois suivant la signature du contrat. La résiliation devra être signifiée dans la semaine qui suit la déclaration d'intention d'augmenter le prix convenu. Dans ce cas, B M a droit à un dédommagement des frais engagés équivalent à 1 % du prix d'achat convenu.
5b. Pour tout type de contrat autre qu'un contrat de vente, le prix convenu est donné à titre indicatif. Si celui-ci est ou risque d'être, dépassé de plus de 20%, B M prendra contact avec le donneur d'ouvrage en vue de débattre de ce surcoût. Dans ce cas, le donneur d'ouvrage est en droit de résilier le contrat à condition de dédommager B M des travaux déjà effectués.
6. Les produits-échangé seront uniquement vendus moyennant la reprise d'un produit-usagé de même marque, type et composition sans défaut extérieur visible et avec des pièces détachées fondamentales comme bloc, culasse, vilebrequin et/ou arbre à cames qui on peut réviser normalement.
7. Pour toute vente de produit-échangé B M facture un dépôt de garantie. Ce dépôt sera restitué chez le retour du produitusagé. Au cas où le produit-usagé rendu présenterait tout de même de tels défauts définis en alinéa 6. d'article 1., les frais supplémentaires seront à la charge du donneur d'ouvrage.
8. Si le donneur d'ouvrage n'a pas rapporté à B M le produit-usagé visé à l'alinéa 6. dans les 6 mois consécutifs à la date d'achat du produit-échangé, nous serons libérés de l'obligation de créditer les frais de consigne facturés et/ou le solde.
9. Pour des raisons de sécurité et dans le souci de préserver l'environnement, les moteurs et/ou les pièces détachées rendues devront être emballés correctement et totalement débarrassés de liquide de refroidissement et d'huile. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant du non-respect de la présente disposition.
10. Les modalités de transport seront fixées par B M. Le transport des choses s'effectuera aux risques du donneur d'ouvrage qu'il s'agisse d'un envoi franco ou non et que ce soit au départ ou en direction de notre établissement. La marchandise peut être assurée sur la demande et à la charge du donneur d'ouvrage. Les dispositions incluent dans les conditions du transporteur ne pourront annuler ce qui est stipulé dans le présent alinéa.
11. Les produits-échangé sont emballés dans emballage-standard (cadres). On doit utiliser le même emballage en retournant les produits-usagé. Les emballages utilisés pour la livraison demeurent l'entière propriété de B M et devront nous être retournés en bon état. En quelques situations ces cadres donnent lieu à consignation et déconsignation avec règles analogiques à alinéas 7. et 8. d'article 1.
12. Les livraisons effectuées par nos soins seront toujours "départ atelier B M" (Tilburg, Pays-Bas) (EXW) et conformes à la version la plus récente des conventions Incoterms.

Article 2. Paiement
1. Les dettes des donneurs d'ouvrage ou des acheteurs envers B M seront considérées comme des créances portables. 2. Sauf disposition contraire expresse, le paiement à B M devra être viré d’abord le livraison. Mode de paiement; argent comptant ou d’abord virer sur le compte bancaire que nous indiquerons.
3. Le paiement effectué par le donneur d'ouvrage ou l'acheteur devra être en "euro’s", sauf s'il en a été explicitement disposé autrement.
4. Au cas où le paiement n'est pas effectué par le donneur d'ouvrage ou l'acheteur au moment convenu, B M sera en droit de facturer des intérêts sur la somme due correspondant au taux 1égal en vigueur aux Pays-Bas majoré de 2% sur une base annuelle. Cette mesure prendra effet un mois après échéance de la date de paiement; tout mois entamé à partir du moment où devait avoir lieu le paiement comptant comme un mois entier. Cette majoration de la somme due est considérée comme une condition par laquelle nous accordons un sursis sans que l'obligation de payer au moment convenu ne soit pour autant supprimée.
5. Si le donneur d'ouvrage ou l'acheteur reste en défaut, après sommation, de payer la somme due, B M est en droit de majorer cette somme des frais d'encaissement. Les frais d'encaissement comprennent autant les frais judiciaires qu'extrajudiciaires. Les frais extrajudiciaires sont tous ceux qui nous sont facturés par des avocats, des procureurs, huissiers ou toute personne intervenant dans la procédure d'encaissement de la somme due. Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15% au moins de la somme due avec un minimum de € 100,00.
1. Outre notre droit de rétention, dans le cadre de l'exécution d'une commande de réparation, B M sera en droit d'exiger un paiement provisionnel ou partiel à l'avance. Si le donneur d'ouvrage est une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice de sa profession ou pour le compte d'une entreprise, le paiement anticipé portant sur les pièces détachées n'excédera pas 50% du prix d'achat.
7. Si après l'exécution des travaux confiés à B M, et après en avoir avisé le donneur d'ouvrage, le moteur concerné et/ou autre objet donné en réparation ou en révision n'est pas enlevé dans les deux semaines suivant l'avis, ou dans le délai convenu par écrit entre les parties, nous serons en droit de facturer des frais de stockage conformément au tarif en vigueur sur place ou dans notre établissement.
8. Les pièces ou les choses remplacées ne seront mises à la disposition du donneur d'ouvrage que si cela a été expressément demandé dans la commande de réparation. Dans le cas contraire, celles-ci deviendront notre propriété sans que le donneur d'ouvrage ne puisse prétendre à un remboursement quelconque.

Article 3. Garantie
1. Nous accordons une garantie de 12 mois à compter de la date de facturation, à concurrence cependant d'un maximum de 2000 heures de fonctionnement du moteur ou de 100.000 kilomètres parcourus par le moteur - la limite atteinte en premier étant déterminante - sur nos moteurs de rechange et sur les moteurs pour véhicules routiers donnés chez nous en révision complète. Les dispositions applicables dans le cadre de cette garantie sont celles qui ont été fixées par les conditions de garanties du BOVAG (fédération des garagistes et des vendeurs de voitures) relatives aux révisions et qui sont consignées dans le décret y afférent et sur le bon de garantie de révision BOVAG en faisant partie, lequel est délivré au moment de l'achat d'un moteur de rechange ou d'un moteur complètement révisé. En tout état de cause, un
exemplaire spécimen gratuit sera remis au donneur d'ouvrage ou à l'acheteur sur demande.
2. Les moteurs neufs et autres choses neuves fournis par B M sont soumises aux garanties que le fabricant accorde pour ceux-ci si tant est qu'elles existent. Les pièces détachées que nous achetons à des tiers ou les travaux qui sont réalisés par des tiers sur notre demande ne sont soumis à aucune autre garantie que celle qui nous est octroyée par ceux-ci. Ce qui est stipulé dans le présent alinéa n'altère pas les droits auxquels toute personne physique n'agissant pas dans l'exercice de sa fonction ou au nom d'une entreprise peut prétendre conformément aux dispositions juridiques prescrites par le tome 7 du Code Civil néerlandais.
3. Sauf convention contraire prise par écrit avec le donneur d'ouvrage ou l'acheteur avant la signature du contrat, la garantie que nous octroyons selon les conditions définies dans le présent article ne pourra être invoquée que par nos donneurs d'ouvrage ou acheteurs directs. Aucune autre partie, quelle qu'elle soit, n'est habilitée à faire valoir ces dispositions de garantie sous aucun prétexte.
4. Nous nous engageons à refaire gratuitement les révisions partielles ou travaux réalisés par nos soins, du moins pour ceux qui ne sont pas concernés par l'alinéa 1 du présent article, lorsque le donneur d'ouvrage peut prouver qu'ils n'ont pas été effectués correctement, et dans les limites définies par l'alinéa 6 du présent article.
5. Nous nous engageons à remplacer ou réparer les pièces détachées fabriquées par nos soins lorsque le donneur d'ouvrage ou l'acheteur peut prouver que celles-ci étaient défectueuses au moment de leur livraison, et dans les limites définies par l'alinéa 6 du présent article.
6. En toutes circonstances, notre responsabilité s'étend à hauteur de la somme versée ou due par le donneur d'ouvrage ou l'acheteur en paiement des travaux ou des fournitures commandées plus celle versée ou due en paiement du montage et du démontage des moteurs pendant le premier 6 mois de la période mentionné dans l'alinéa 1 du présent article. Dans ce dernier cas, on prendra en considération le maximum des heures effectuées et facturées, conformément aux recommandations du fabricant d'origine du moteur en question. Notre responsabilité prend fin dès l'instant où des réparations ou des modifications sont effectuées sur les moteurs ou les pièces détachées travaillées par B M, sans son
autorisation.
7. Nous déclinons toute autre responsabilité et n'accordons aucune garantie d'autre nature, y compris pour des dommages éventuels résultant de travaux non correctement effectués ou de la livraison de pièces détachées défectueuses.
8. Notre garantie ne s'applique pas et nous sommes dégagés de toute resposabilité quand le paiement n'est pas effectué par le donneur d'ouvrage ou l'acheteur au moment convenu. Le donneur d'ouvrage ou l'acheteur n'a pas le droit de refuser le paiement à cause de fait que B M se n'acquitte pas de ses obligations en matière de la garantie.

Article 4. Acceptation et réclamations
1. Au cas où le donneur d'ouvrage ou l'acheteur n'serait pas satisfait de la qualité des choses livrées, il est tenu de nous en informer par écrit immédiatement ou, à défaut, au plus tard dans un dé1ai de 8 jours après la signature du bon de réception des choses. Si le défaut de la chose n'a pu être découvert que plus tard, l'acheteur est tenu de nous le faire savoir immédiatement après l'avoir constaté. Dans le cas contraire, il risque de perdre son droit de recours.
2. Si le donneur d'ouvrage ou l'acheteur veut déposer une réclamation, il devra accepter que B M procède ou fasse procéder à une inspection de la chose. Si l'on constate le bien-fondé de la réclamation, les frais de cette inspection et de réexpédition de la chose seront à notre charge et à nos risques. Si la réclamation est considérée comme injustifiée, les frais de l'inspection et de réexpédition de la chose seront à la charge du donneur d'ouvrage ou de l'acheteur.
3. Le renvoi de la chose ne sera à la charge et aux risques de B M uniquement lorsque nous en aurons donné l'autorisation expresse par écrit au préalable.

Article 5. Réserve de propriété
1. Tous les biens fournis et à fournir par B M à l’autre partie restent exclusivement la propriété de B M jusque toutes les créances que B M a ou aura à faire valoir contre l’autre partie, y compris les créances résultant du non-respect des créances mentionnées ci-dessus, ont été acquittées.
2. Pour autant, les risques seront, en toutes circonstances, transmis à l'acheteur dès que la ou le(s) chose(s) seront livrées à celui-ci par nos soins.
3. Tant que la chose n'est pas encore devenue la propriété de l'acheteur, celui-ci est tenu de souscrire les assurances éventuellement imposées par la loi relatives à l'utilisation de celle-ci ainsi qu'une assurance contre perte totale ou partielle (assurance sur corps). En outre, l'acheteur a l'obligation de prendre à sa charge les frais d'entretien de la chose livrée.
1. B M ne pourra en aucun cas être tenu de libérer l'acheteur de sa responsabilité en sa qualité de détenteur de la chose. D'autre part, l'acheteur libère B M de toute responsabilité en cas de réclamations de la part de tiers vis à viss de B M en ce qui concerne la réserve de propriété.
2. Si un bien fourni par B M, dont B M a une réserve de propriété, est importé dans un autre pays-membre de l’Union européenne, le droit de ce pays-membre régit la réserve de propriété, si ce droit contient dans ce fait des conditions plus favorables pour B M.
3. Tant qu’il y a une réserve de propriété sur les biens fournis par B M, l’autre partie ne peut charger ces biens en dehors de sa gestion normale; il est plus particulièrement interdit à l’autre partie de charger les biens dans les conditions susmentionnées dans le cadre de quelque financement que ce soit.
4. L’autre partie doit informer B M immédiatement de toute réclamation ou de tout essai de réclamation par des tiers pour obtenir le pouvoir sur des biens sur lesquels B M peut faire valoir des droits de propriété.
5. Dès maintenant l’autre partie confère à B M le droit d’accès, le cas échéant, à tous les endroits où se trouvent les propriétés de B M afin de pouvoir exercer les droits de propriété.
6. L’autre partie s’oblige à conserver les biens de B M avec les bons soins nécessaires, séparément et en tant que propriété clairement reconnaissable de B M.
7. L’autre partie s’oblige à prendre soin que les biens de B M, entre autres en vue des normes de garantie de la qualité et de la traçabilité des biens dans la chaîne de production, ne soient pas mélangés avec d’autres biens.
8. Dans le cas d’un mélange B M est présumé être co-propriétaire du stock mélangé de biens, et bien pour la valeur de facturation des biens premièrement fournis par B M.
9. Dans le cas de traitement ou de préparation des biens par ou au nom de l’autre partie, cela sera présumé être fait en coopération avec B M et B M obtient le droit de co-propriété dans les biens y résultant, ceci pour la valeur de facturation des biens premièrement fournis par B M.
10. Dans le cas où B M ne pourrais faire valoir ses droits de (co-)propriété à cause du mélange, du traitement ou du contrôle, l’autre partie s’oblige à engager les biens y résultant à B M sur première demande.
11. Dès lors B M a le droit de récupérer les biens sur lesquels B M a une réserve de propriété, dans le cas de circonstances dont B M peut raisonnablement conclure qu’il y a un risque que les biens ne soient pas payés (à temps), même si le paiement n’a pas encore échu.

Article 6. Droit de rétention
1. En cas de réparation, B M se réserve le droit d'exercer un droit de rétention sur la chose si le donneur d'ouvrage ne s'acquitte pas ou pas totalement des frais des travaux réalisés sur la chose, même s'il s'agit de frais concernant des travaux antérieurs effectués sur la même chose voire une autre. B M n'exercera pas de droit de rétention si le donneur d'ouvrage a fourni des (autres) garanties suffisantes.

Article 7. Force majeure
1. Si B M se trouve dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations du fait d'un cas de force majeure, l'exécution de ces obligations sera suspendue pendant toute la durée de la situation de force majeure. B M informera le donneur d'ouvrage ou l'acheteur sur ce point le plus vite possible. B M décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel pouvant se produire chez le donneur d'ouvrage ou l'acheteur.
2. On considère comme cas de force majeure, toute circonstance prévisible ou non qui ne peut pas être imputable à B M et qui nous place dans l'impossibilité totale ou partielle d'exécuter nos obligations ou dans une situation ne permettant pas raisonnablement d'exiger l'exécution de nos obligations. Cette définition s'applique notamment aux circonstances suivantes: guerre ou situations similaires, émeute, sabotage, boycott, grève, occupation, blocus, détérioration ou panne des installations de B M et/ou de nos fournisseurs, problèmes de transport, problèmes de té1écommunications, mesures gouvernementales, catastrophes naturelles, incendie ou explosion.

Article 8. Vente moyennant achat
1. Si, dans le cadre de la vente d'un moteur neuf ou d'une autre chose moyennant la reprise d'un moteur ou autre chose usagé, l'acheteur continue d'utiliser l'ancien moteur ou autre chose en attendant la livraison de la chose achetée, le moteur ou la chose à reprendre devient la propriété de B M après nous avoir effectivement été livré. Tant que l'acheteur continue d'utiliser la chose, il en assume totalement la charge et le risque.

Article 9. Arbitrage des différends
1. Tous les contrats établis entre B M et des donneurs d'ouvrage ou des acheteurs sont soumis uniquement au droit néerlandais et à la Convention de Vienne portant sur les transactions commerciales (CISG 1980).
2. Tous les différends susceptibles de surgir par suite ou du fait d'un contrat établi selon les présentes conditions, voire par suite ou du fait de contrats résultant d'un tel contrat, qui ne pourront être réglés à l'amiable par les parties, seront portés devant le tribunal compétent de 's-Hertogenbosch (Bois-le Duc, Pays-Bas) qui tranchera. A l'exception de ce qui précède, B M se réserve le droit de porter un litige devant l'institut d'arbitrage néerlandais (het Nederlands Arbitrage Instituut) de Rotterdam (Pays-Bas) conformément aux règles procédurales du même institut.

Article 10. Conflit avec des dispositions légales
1. Au cas où l'une des dispositions des présentes conditions de livraison et de paiement ne pourrait s'appliquer ou serait contraire à l'ordre public ou à la loi, seule la disposition concernée sera considérée comme nulle et non avenue, toutes les autres conditions restant en vigueur. B M se réserve le droit de remplacer la disposition incriminée par une nouvelle, conforme à la loi.

Article 11. Authenticité.
1. Même lorsque les présentes conditions de livraison et de paiement remises sont rédigées dans une autre langue que le néerlandais, la version en néerlandais prévaudra toujours en cas de doute.